Avis juridique

MENTIONS LÉGALES ET CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
https://shop.jordipinto.ch/
I. INFORMATIONS GENERALES

Conformément au devoir d’information prévu par la loi 34/2002 sur les services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSI-CE) du 11 juillet, les données d’information générales suivantes sur ce site sont fournies ci-dessous :

La propriété de ce site Web, https://shop.jordipinto.ch/, (ci-après, Site Web) est détenue par : Jorge Pinto Torres, avec NIF : 077.983.24.27, et dont les coordonnées sont :

Adresse : Rue du centre 6a 1023 crissier

Téléphone de contact : +41 77 983 24 27

E-mail de contact : info@jordipinto.ch

II. CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
Objet des conditions : Le Site

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après, Conditions) ont pour objet de réglementer l’accès et l’utilisation du Site. Aux fins des présentes Conditions, on entend par Site Internet : l’aspect extérieur des interfaces écrans, tant en statique qu’en dynamique, c’est-à-dire l’arborescence de navigation ; et tous les éléments intégrés à la fois dans les interfaces écran et dans l’arborescence de navigation (ci-après, Contenus) et tous les services ou ressources en ligne qui peuvent être proposés aux Utilisateurs (ci-après, Services).

Jorge Pinto Torres se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, la présentation et la configuration du Site Internet ainsi que les Contenus et Services qui pourraient y être incorporés. L’utilisateur reconnaît et accepte qu’à tout moment Jorge Pinto Torres puisse interrompre, désactiver et / ou annuler l’un de ces éléments intégrés au site Web ou y accéder.

L’accès au Site par l’Utilisateur est gratuit et, en règle générale, est gratuit sans que l’Utilisateur n’ait à fournir une contrepartie pour pouvoir en profiter, à l’exception du coût de la connexion via le réseau de télécommunications fourni par le fournisseur d’accès qui l’Utilisateur a embauché.

L’utilisation de l’un des contenus ou services du site Web peut être effectuée via l’abonnement ou l’enregistrement préalable de l’utilisateur.

Utilisateur

L’accès, la navigation et l’utilisation du site Web, ainsi que les espaces permettant d’interagir entre les utilisateurs, et l’utilisateur et Jorge Pinto Torres, tels que les commentaires et / ou les espaces de blogs, confèrent la condition d’utilisateur, donc toutes les conditions établies ici, ainsi que leurs modifications ultérieures, sont acceptées dès le début de la navigation sur le Site, sans préjudice de l’application des dispositions légales impératives correspondantes le cas échéant. Compte tenu de la pertinence de ce qui précède, il est recommandé à l’Utilisateur de les lire à chaque visite du Site.

Le site Web de Jorge Pinto Torres offre une grande diversité d’informations, de services et de données. L’Utilisateur assume sa responsabilité de faire un usage correct du Site. Cette responsabilité s’étendra à :

Une utilisation des informations, contenus et / ou services et données proposés par Jorge Pinto Torres sans être contraire aux dispositions des présentes conditions, à la loi, aux bonnes mœurs ou à l’ordre public, ou qui de toute autre manière peut impliquer une atteinte aux droits de tiers parties ou le fonctionnement du site Web lui-même.
La véracité et la légalité des informations fournies par l’utilisateur dans les formulaires émis par Jorge Pinto Torres pour accéder à certains contenus ou services proposés par le site Web. Dans tous les cas, l’Utilisateur informera immédiatement Jorge Pinto Torres de tout fait permettant l’utilisation abusive des informations enregistrées dans lesdits formulaires, tels que, mais pas seulement, le vol, la perte ou l’accès non autorisé à des identifiants et / ou des mots de passe, afin de procéder à leur annulation immédiate.

Jorge Pinto Torres se réserve le droit de retirer tous les commentaires et contributions qui violent la loi, le respect de la dignité de la personne, qui sont discriminatoires, xénophobes, racistes, pornographiques, spamming, qui menacent la jeunesse ou l’enfance, l’ordre ou la sécurité publique ou qui, à son avis, ne se prêtent pas à la publication.

Dans tous les cas, Jorge Pinto Torres ne sera pas responsable des opinions exprimées par les utilisateurs à travers des commentaires ou d’autres outils de blogs ou de participation pouvant exister.

Le simple accès à ce site Web n’implique aucun type de relation commerciale entre Jorge Pinto Torres et l’utilisateur.

Toujours en conformité avec la législation en vigueur, ce Site Jorge Pinto Torres s’adresse à toutes les personnes, quel que soit leur âge, pouvant accéder et/ou parcourir les pages du Site.

Le Site s’adresse principalement aux Utilisateurs résidant en Suisse. Jorge Pinto Torres ne garantit pas que le site Web respecte les lois d’autres pays, en tout ou en partie. Si l’Utilisateur réside ou a son domicile ailleurs et décide d’accéder et/ou de naviguer sur le Site, il le fera sous sa propre responsabilité, il devra s’assurer que cet accès et cette navigation sont conformes à la législation locale qui lui est applicable, n’assumant aucune responsabilité de Jorge Pinto Torres pouvant découler d’un tel accès.

III. ACCÈS ET NAVIGATION SUR LE SITE INTERNET : EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ

Jorge Pinto Torres ne garantit pas la continuité, la disponibilité et l’utilité du site Web, ni des contenus ou des services. Jorge Pinto Torres fera tout son possible pour le bon fonctionnement du site Web, cependant, il n’est pas responsable ou garantit que l’accès à ce site Web ne sera pas ininterrompu ou exempt d’erreurs.

Il n’est pas non plus responsable ni ne garantit que le contenu ou le logiciel accessible via ce site Web est exempt d’erreurs ou cause des dommages au système informatique de l’utilisateur (logiciel et matériel). En aucun cas Jorge Pinto Torres ne sera responsable des pertes, dommages ou pertes de toute nature résultant de l’accès, de la navigation et de l’utilisation du site Web, y compris, mais sans s’y limiter, ceux causés aux systèmes informatiques ou ceux causés par l’introduction de virus.

Jorge Pinto Torres n’est pas responsable des dommages qui pourraient être causés aux utilisateurs par une mauvaise utilisation de ce site Web. En particulier, il n’est en aucun cas responsable des chutes, interruptions, manques ou défauts des télécommunications qui pourraient survenir.

IV. POLITIQUE DE LIENS

L’utilisateur ou le tiers qui crée un lien hypertexte à partir d’une page Web d’un autre site Web différent vers le site Web de Jorge Pinto Torres doit savoir que :

La reproduction – totale ou partielle – de l’un quelconque des Contenus et/ou Services du Site Web n’est pas autorisée sans l’autorisation expresse de Jorge Pinto Torres.

Aucune manifestation fausse, inexacte ou incorrecte n’est autorisée sur le Site Jorge Pinto Torres, ni sur les Contenus et/ou Services de celui-ci.

À l’exception du lien hypertexte, le site Web sur lequel ledit lien hypertexte est établi ne contiendra aucun élément de ce site Web, protégé en tant que propriété intellectuelle par le système juridique espagnol, sauf autorisation expresse de Jorge Pinto Torres.

El establecimiento del hipervínculo no implicará la existencia de relaciones entre Jorge Pinto Torres y el titular del sitio web desde el cual se realice, ni el conocimiento y aceptación de Jorge Pinto Torres de los contenidos, servicios y/o actividades ofrecidos en dicho sitio web, et vice versa.

V. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Jorge Pinto Torres, à lui seul ou en tant que cessionnaire, est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle du Site, ainsi que des éléments qui y sont contenus (à titre d’exemple et non exhaustif, images, son, audio, vidéo, logiciels ou textes, marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et conception, sélection des matériaux utilisés, programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, accès et utilisation, etc.). Il s’agira donc d’œuvres protégées en tant que propriété intellectuelle par le système juridique espagnol, étant applicables à la fois les réglementations espagnole et communautaire dans ce domaine, ainsi que les traités internationaux en la matière et signés par l’Espagne.

Tous droits réservés. En vertu des dispositions de la loi sur la propriété intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris le mode de mise à disposition, de tout ou partie du contenu de cette page Web, à des fins commerciales, sont expressément interdites sur tout support. et par tout moyen technique, sans l’autorisation de Jorge Pinto Torres.

L’utilisateur s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle de Jorge Pinto Torres. Vous pouvez visualiser les éléments du Site ou encore les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de votre ordinateur ou sur tout autre support physique dès lors qu’il s’agit exclusivement de votre usage personnel. L’Utilisateur ne peut toutefois pas supprimer, modifier ou manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité installé sur le Site.

Dans le cas où l’utilisateur ou un tiers considère que l’un des contenus du site Web constitue une violation des droits de protection de la propriété intellectuelle, il doit immédiatement en informer Jorge Pinto Torres via les coordonnées figurant dans la section INFORMATIONS GÉNÉRALES du présent avis juridique. et Conditions Générales d’Utilisation.

VU. ACTIONS JURIDIQUES, LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION

Jorge Pinto Torres se réserve le droit d’intenter des actions civiles ou pénales qu’il jugera nécessaires.

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